Mentions légales
Détails du propriétaire, conditions d'utilisation et droit applicable.
Conformément aux obligations d'information prévues à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification du propriétaire du site web sont fournies ci-dessous :
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
- Propriétaire : Oriol Martí Collell (ci-après, le « Propriétaire »).
- NIF : 45859350H.
- Adresse du siège : Sant Valentí, 2, 4-2 - 08221 - Terrassa (Barcelone) - Espagne.
- Email de contact : info@buildthedrop.com.
- Site web : buildthedrop.com (ci-après, le « Site web »).
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du Site web ainsi que de la plateforme SaaS cloud de gestion de dropshipping qui y est proposée. Devenir utilisateur du Site web (ci-après, l'« Utilisateur ») implique l'acceptation expresse, pleine et sans réserve de chacune des conditions incluses dans les présentes Mentions légales.
3. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié, licite et diligent des contenus et services du Site web. Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour introduire des virus, des logiciels malveillants ou pour réaliser toute action susceptible de faire crasher, surcharger ou endommager l'infrastructure de serveurs distribués du Propriétaire (y compris les services hébergés sur AWS et MongoDB Atlas).
Le Propriétaire se réserve le droit de résilier l'accès à la plateforme pour tout Utilisateur qui violerait les dispositions des présentes Mentions légales ou des Conditions de service.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Propriétaire détient ou a obtenu les licences correspondantes pour tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du présent Site web, ainsi que pour ses logiciels, son code source, sa conception graphique, son interface utilisateur, ses textes, ses images et ses marques (y compris la marque commerciale « buildthedrop.com »).
Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation de tout élément de ce site web est strictement interdite sans l'autorisation écrite expresse du Propriétaire.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Propriétaire fournit un outil logiciel visant à optimiser le commerce électronique, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :
- L'indisponibilité, les interruptions temporaires ou les erreurs dans les systèmes tiers intégrés à la plateforme (tels que l'API Shopify ou les passerelles de paiement externes).
- La légalité, la véracité ou la qualité des produits vendus par les Utilisateurs dans leurs boutiques de dropshipping respectives.
- Toute perte financière, perte de bénéfices ou dommage commercial que l'Utilisateur pourrait subir, résultant directement ou indirectement de l'utilisation de la plateforme.
6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige ou question lié au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la loi espagnole s'applique. Les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des Cours et Tribunaux de Terrassa (Barcelone, Espagne).